Arrêté
· ج.ر عدد 85 لسنة 1992
Arrêté du 30 novembre 1992 portant instauration d'un couvre feu sur le territoire de certaines wilayas
Article 1er
En application des dispositions du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, il est instauré à compter du 5 décembre 1992, un couvre feu de vingt deux heures trente minutes à cinq heures sur le territoire des wilayas d'Alger, de Blida, de Boumerdès, de Tipaza, de Bouira, de Médéa et de Aïn Defla.