Arrêté · ج.ر عدد 75 لسنة 1972

Arrêté du 28 juillet 1972 accordant au bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire du travail sur son chantier de l'institut de technologie de la santé d'Oran

Article 2

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la legislation du travail en vigueur.

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