Article 1er

En application des dispositions des articles 18 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'aménagement touristique révisé de la zone d'expansion et site touristique « Oued Begrat » communes de Annaba et de Seraïdi, wilaya de Annaba.