Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 1989
Arrêté du 12 mars 1989 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget de wilaya
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mars 1989.
Aboubakr BELKAID.
«»