Arrêté
· ج.ر عدد 71 لسنة 2007
Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Mostaganem
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007.
Karim DJOUDI. ————★————