Article 8

Dans le cas du lancement d’autres groupes de formation, le centre de formation établit un et/ou des procès-verbaux complémentaires au procès-verbal initial d’ouverture de la session, à condition :

— de la prise en compte du nombre de places pédagogiques prévu par l’agrément ou l’autorisation accordé (e) à l’établissement de formation ;

— du strict respect de la durée globale de la formation qui ne doit, en aucun, cas dépasser le délai d’un (1) mois, à compter de la date d’ouverture initiale de la session.