Article 6

Obligations du centre :

Le centre de formation est tenu :

— de respecter les dispositions de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises ;

— de vérifier les différentes pièces des dossiers des candidats, en respectant les conditions d’accès à la formation ;

— d’inscrire les candidats qui ouvrent droit à la formation dans les spécialités choisies et de constituer des groupes pédagogiques de vingt (20) stagiaires, au maximum ;

— d’établir dans un délai de huit (8) jours, un procès-verbal d’ouverture pour chaque groupe de formation et un procès-verbal de clôture à la fin de chaque formation, et les transmettre à la direction des transports de la wilaya territorialement compétente ;

— d’afficher le planning des différentes sessions de formation ;

— d’assurer l’information et la convocation des candidats concernés par la formation ;

— d’assurer l’animation, la conduite et le suivi des sessions de formation, tout en s’assurant que les formateurs répondent aux exigences de compétences requises ;

— de fournir à la direction des transports de la wilaya concernée, toute information jugée nécessaire concernant le déroulement de la formation ;

— d’établir des fiches d’inscription des candidats à la formation ;

— de préparer le cahier de suivi des candidats à la formation ;

— d’établir le règlement intérieur du centre et de transmettre une copie à la direction des transports de la wilaya concernée ;

— d’élaborer des supports de formation, conformément aux programmes arrêtés et les remettre aux candidats ;

— de prendre en charge l’assurance des candidats durant la période de formation ;

— d’élaborer la fiche d’évaluation pédagogique des candidats à la formation ;

— de remettre les brevets professionnels et/ou les attestations de formation continue à l’employeur et/ou au candidat.