Article 5

Il est inséré à l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé, les articles 26 bis et 26 ter rédigés comme suit :

« Art. 26 bis. — L’attestation de transport routier de matières dangereuses « transport hydrocarbures » délivrée par les services du ministère de la défense nationale, conformément au programme de formation approuvé par le ministère chargé des transports, est équivalente au brevet professionnel de transport routier de matières dangereuses ».

« Art. 26 ter. — Les personnels militaires, ayant cessé définitivement leurs activités au sein de l’Armée Nationale Populaire, détenteurs de l’attestation de transport routier de matières dangereuses « transport hydrocarbures », délivrée par les services du ministère de la défense nationale, peuvent introduire une demande auprès du ministère chargé des transports, pour la reconversion de ladite attestation en brevet professionnel civil, et ce, après accord du ministère de la défense nationale.

La reconversion de cette attestation se fait par le directeur des transports de wilaya, territorialement compétent, qui leur délivre un certificat équivalent au certificat reconnu, conformément au modèle-type joint en annexe 12 du présent arrêté.

Toutefois, les conducteurs ayant obtenu l’attestation d’équivalence, sont soumis, périodiquement, à l’obligation de suivre la formation continue, conformément aux dispositions du présent arrêté ».