Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère… Fait à … , le… Le ministre… ANNEXE 3 FICHE DESCRIPTIVE DU CENTRE DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES.

Centre de formation

N° d’agrément et/ou d’autorisation … du… I- Moyens humains :

I-1- Responsable pédagogique :

Nom et prénom Date et lieu de naissance Qualifications requises I-2- Personnels enseignants :

Cycles de formation Module Nom et prénom Qualifications Observations requises

1- Formation initiale pour l’obtention du brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses.

2- Formation continue pour l’obtention de l’attestation de formation de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses.

I-3- Personnels administratifs :

Nom et prénom Poste occupé Qualifications II- Moyens matériels :

II-1- Nombre de places pédagogiques et de classes :

II-2- Nombre de bureaux administratifs :

Fait à … , le… Le directeur du centre ANNEXE 4 CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES.