Arrêté
· ج.ر عدد 70 لسنة 2021
Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises
Article 1er
Sont annulées les dispositions de l’agrément et/ou de l’autorisation n° … du … dénommé
susvisé, relatif à la formation des conducteurs de véhicules de : 1-Transport routier de personnes ; 2-Transport routier de marchandises ; 3-Transport routier de matières dangereuses.
