Article 1er

En application des dispositions de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises, le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions et les modalités d’organisation, de suivi et de contrôle de la formation initiale et continue pour l’obtention du brevet professionnel et/ou de l’attestation de formation continue des conducteurs de véhicules de :

- Transport routier de personnes ;

- Transport routier de marchandises ;

- Transport routier de matières dangereuses.