Article 1er

Le centre de formation dénommé « … » sis à : … , appartenant à M./Mme. : … est agréé et/ou autorisé pour l’organisation des cycles de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de : 1-Transport routier de personnes 2-Transport routier de marchandises 3-Transport routier de matières dangereuses