Arrêté · ج.ر عدد 70 لسنة 2021

Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises

Article 14

Délivrance du brevet professionnel et/ou de l’attestation de formation :

Le brevet professionnel et/ou l’attestation de formation continue est signé(e) conjointement par le directeur du centre et le directeur des transports de la wilaya territorialement compétent ; il (elle) est remis(e) par le centre de formation à l’employeur et/ou au candidat.

Fait à … , le… Lu et approuvé (e) Le directeur du centre ANNEXE 5 PROGRAMME DE LA FORMATION INITIALE DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES I- Formation initiale du brevet professionnel de transport routier I-1- Programme du tronc commun :

Module Module 1 : Dimensions de transport et aspect réglementaire relatif au transport routier : -Historique du transport routier et utilité publique ; -Rôle du transport routier dans l’économie ; -Place du transport routier dans le développement du marché national ; -Réglementation sociale nationale et internationale applicable au transport routier de personnes, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, convention collective, etc. ; -Organisation nationale et internationale du transport routier ; -Code de la route (règles de la circulation et de signalisation routière, règles de conduite à l’approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages) ; -Responsabilité civile et pénale du conducteur et contrat du transport routier.

Module 2 : Notions techniques des véhicules de transport routier :

- Eléments de mécanique et d’électricité des véhicules ;

- Entretien du véhicule et maintenance ;

- Détecter, décrire les dysfonctionnements du véhicule et effectuer un dépannage simple ;

- Prise en charge du véhicule, en cas d’accident ;

- Eco-conduite (la conduite économique) : la conduite souple et le bon entretien du véhicule ; -Eléments de protection de l’environnement. * Utilisation et exploitation du chronotachygraphe :

- Savoir utiliser le chronotachygraphe et les cartes tachygraphes du conducteur ;

- Etre capable de lire les données enregistrées sur l’unité embarquée du chronotachygraphe et sur la carte tachygraphe du conducteur ;

- Maîtriser les aspects réglementaires et techniques de l’usage du chronotachygraphe et de ses équipements associés.

Module 3 : Prévention et sécurité routières :

- Facteurs des accidents ;

- Eléments d’ergonomie appliqués au poste de conduite ;

- Aptitudes physiques et mentales du conducteur au poste de travail ;

- Exposition de certains exemples d’accidents de transport routier de personnes (à l’aide d’une vidéo).

Module 4 : Secourisme :

- Equipements et accessoires de sécurité ;

- Mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident ou d’accident ;

- Notions pratiques de secourisme (massage cardiaque, utilisation d’un défibrillateur, etc.).

Total de personnes et/ou de marchandises :

Volume Qualifications de l’enseignant horaire Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs 12 H des transports terrestres (2 jours) ou Cadres universitaire dans l’administration centrale et/ou des services déconcentrés du ministère et/ou des établissements de formation sous tutelle, ayant une expérience de cinq (5) années, au minimum, dans le domaine des transports terrestres 12 H Ingénieurs ou techniciens supérieurs en :

(2 jours) - mécanique ;

- électricité ;

- industrie et mines.

Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres 6 H ou (1 jour) Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Officier ou plus de la protection civile 6 H (1 jour) 36 heures (6 jours) ANNEXE 5 (suite) I-2- Programme de spécialité (formation initiale):

I-2-1- Transport routier des personnes :

1- Partie théorique Module Module 1 : Réglementation relative au transport routier de personnes :

- Réglementation applicable au transport routier de personnes ;

- Organisation nationale et internationale du transport routier de personnes ;

- Documents de bord de véhicules du transport routier de personnes.

2- Partie pratique Module Module 1 : L’art de bien se conduire :

- Comportement du conducteur envers les personnes transportées, contribuant à la valorisation et au développement de la qualité de service ;

- Garantir la qualité de service ;

- Assurer la sécurité et le confort des passagers, notamment en transport scolaire et la sensibilisation au handicap de certains usagers ;

- Consignes de sécurité lors d’un chargement des bagages.

Module 2 : Comportement du conducteur au poste de travail :

- Gestion du stress au volant ;

- Maîtrise du conflit ;

- Valoriser l’image de l’entreprise de transport.

Module 3 : Techniques de conduite d’un véhicule de transport routier de personnes :

- Manœuvre de maniabilité (demi-tour, entrée de garage, passage étroit, etc.) ;

- Conduite professionnelle en situation normale.

Total 16 septembre 2021 Volume Qualifications de l’enseignant horaire Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports 12 H terrestres (2 jours) ou Cadres universitaires dans l’administration centrale et/ou des services déconcentrés du ministère et/ou des établissements de formation sous tutelle, ayant une expérience de cinq (5) années, au minimum, dans le domaine des transports terrestres Volume Qualifications de l’enseignant horaire Corps des ingénieurs des transports terrestres ou 6 H Corps des techniciens des transports (1 jour) terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ou Cadres universitaires dans 6 H l’administration centrale et /ou des (1 jour) services déconcentrés du ministère et/ou des établissements de formation sous tutelle, ayant une expérience de cinq (5) années, au minimum, dans le domaine des transports terrestres Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 6 H ou (1 jour) Détenteurs d’un certificat d’aptitude pédagogique et professionnel (CAPP) toutes catégories, ayant une expérience de cinq (5) années, minimum, dans le domaine 30 heures (5 jours) ANNEXE 5 (suite) I-2-2- Transport routier de marchandises :

1- Partie théorique Module Module 1 : Réglementation relative au transport routier de marchandises :

- Réglementation applicable au transport routier de marchandises ;

- Organisation nationale et internationale du transport routier de marchandises ;

- Documents de bord de véhicules du transport routier de marchandises.

Module 2 : Règles techniques de conduite :

- Atteler, dételer un véhicule articulé ou un ensemble de véhicules ;

- Assurer le contrôle de sécurité avant, pendant et après l’opération du transport routier de marchandises ;

- Charger, livrer et distribuer la marchandise dans le respect des consignes de sécurité ;

- Prévenir les risques et appliquer les procédures d’intervention en cas d'incident et/ ou d'accident, à l'arrêt comme en mouvement.

2- Partie pratique Module Module 1 : L’art de bien conduire :

- Comportement du conducteur envers les usagers de la route ;

- Garantir la qualité de service ;

- Consignes de sécurité lors d’un chargement de marchandises.

Module 2 : Techniques de conduite d’un véhicule lourd de transport routier de marchandises : -Manœuvre de maniabilité (demi-tour, entrée de garage, passage étroit, etc.) ; -Manœuvre de mise à quai avec un véhicule en citerne ; -Démarrage en côte et en descente avec un véhicule en citerne ; -Atteler, dételer un véhicule articulé ; -Chargement, arrimage, manutention des marchandises dans le respect de consignes de sécurité et bonne utilisation du véhicule.

Total Volume Qualifications de l’enseignant horaire Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres 12 H ou (2 jours) Cadres universitaires dans l’administration centrale et/ou des services déconcentrés du ministère et/ou des établissements de formation sous tutelle, ayant une expérience de cinq (5) années, au minimum, dans le domaine des transports terrestres Corps des ingénieurs des transports terrestres ou 6 H Corps des techniciens (1 jour) des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Volume Qualifications de l’enseignant horaire Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou 6 H Corps des inspecteurs des transports (1 jour) terrestres ou Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ou 6 H Détenteur d’un certificat d’aptitude (1 jour) pédagogique et professionnel (CAPP) toutes catégories, ayant une expérience de cinq (5) années, minimum, dans le domaine 30 heures (5 jours) ANNEXE 5 (suite) 16 septembre 2021 II- Programme de formation continue du brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises :

II-1- Transport routier de personnes :

Module Module 1 : Actualisation des connaissances sur la réglementation :

- Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale ;

- Code de la route (les règles de la circulation et de la signalisation routières, règles de conduite à l’approche et dans les tunnels et spécificités des grands ouvrages) ;

- La réglementation applicable au transport routier de personnes ;

- Réglementation sociale nationale et internationale applicable au transport routier de personnes, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, convention collective, etc. ;

- Organisation nationale et internationale du transport routier de personnes ;

- Documents de bord des véhicules de transport routier de personnes ;

- Responsabilité civile et pénale du conducteur.

Module 2 : Actualisation des connaissances sur la sécurité routière :

- Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale ;

- Conduite préventive et évaluation des situations d’urgence, notamment à travers des exercices pratiques et étude de cas permettant une approche pragmatique et efficace des situations à risques ;

- Aptitudes physiques et mentales du conducteur au poste de travail ;

- Eco-conduite (la conduite économique) : la conduite souple et le bon entretien du véhicule ;

- Facteurs des accidents ;

- Eléments d’ergonomie appliqués au poste de conduite ;

- Gestion du stress au volant ;

- Maîtrise des conflits ;

- Exposition de certains exemples d’accidents de transport routier de personnes (à l’aide d’une vidéo).

Module 3 : Actualisation des connaissances sur le secourisme :

- Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale ;

- Secourisme, sécurité routière et sécurité environnementale ;

- Mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident ou d’accident.

Module Module1 : Actualisation des connaissances sur la réglementation :

- Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale ;

- Code de la route (les règles de la circulation et de la signalisation routières, règles de conduite à l’approche et dans les tunnels et spécificités des grands ouvrages) ;

- Réglementation applicable au transport routier de marchandises ;

- Réglementation sociale, nationale et internationale applicable au transport routier de marchandises, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, convention collective, etc. ;

- Organisation nationale et internationale du transport routier de marchandises ;

- Documents de bord des véhicules de transport routier de marchandises ;

- Responsabilité civile et pénale du conducteur ;

- Informations à porter sur le titre de transport routier de marchandises.

Module 2 : Actualisation des connaissances sur la sécurité routière :

- Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale ;

- Conduite préventive et évaluation des situations d’urgence notamment à travers des exercices pratiques et étude de cas permettant une approche pragmatique et efficace des situations à risques ;

- Aptitudes physiques et mentales du conducteur au poste de travail ;

- Facteurs des accidents ;

- Eléments d’ergonomie appliqués au poste de conduite ;

- Gestion du stress au volant ;

- Maîtrise des conflits ;

- Eco-conduite (conduite économique) : la conduite souple et le bon entretien du véhicule ;

- Exposition de certains exemples d’accidents de transport routier de marchandises (à l’aide d’une vidéo).

Module 3 : Actualisation des connaissances sur le secourisme :

- Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale ;

- Secourisme, sécurité routière et sécurité environnementale ;

- Mesures d’intervention en cas d’accident, d’incendie ou d’incident.

- Définitions et notions de base ;

- Contexte réglementaire du transport routier de matières dangereuses ;

- Plaques signalétiques de chaque classe (symboles) ;

- Identification et classification des matières dangereuses ;

- Notions sur la réglementation internationale ADR.

Module 2 : Conditions liées aux véhicules de transport routier de matières dangereuses :

- Moyens de transport routier de matières dangereuses ;

- Emballage, signalisation, marquage, étiquetage, placardage ;

- Document de bord des véhicules du transport routier de matières dangereuses ;

- Equipement de sécurité propre aux matières dangereuses transportées ;

- Equipements de protection individuelle (EPI) ;

- Conditions générales d’entreposage, d’emballage, de chargement, de déchargement et de manutention fixe.

Module 3 : Conditions liées à la sécurité lors du transport routier de matières dangereuses :

- Règles particulières de transport des matières dangereuses ;

- Mécanique des fluides (effet du climat et de la vitesse) ;

- Mesures de protection et de surveillance des matières dangereuses transportées ;

- Conditions et moyens d’intervention en cas d’accident, d’incendie ou d’agression ;

- Signalisation et les règles de sécurité particulières à chaque classe ;

- Chargement, arrimage et déchargement de matières dangereuses ;

- Circulation et stationnement des véhicules ;

- Exposition de certains exemples d’accidents de transport de matières dangereuses (à l’aide d’une vidéo).

Total 16 septembre 2021 transport routier de matières dangereuses » :

Volume Qualifications de l’enseignant horaire Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres 12 H ou (2 jours) Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ou Cadres qualifiés ayant une expérience dans le domaine opérationnel auprès des institutions ou organismes spécialisés dans le domaine du transport routier des matières dangereuses Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres 12 H ou (2 jours) Cadres qualifiés ayant une expérience dans le domaine opérationnel auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine du transport routier des matières dangereuses Officier ou plus de la protection civile (formation de base ingénieur) ou Toutes personnes ayant des qualifications avérées ayant exercé dans le domaine opérationnel auprès 12 H d’institutions ou organismes spécialisés (2 jours) dans le domaine du transport routier des matières dangereuses 36 heures (6 jours) ANNEXE 5 (suite) IV- Programme de formation continue « du transport de matières Module Module 1 : Actualisation des connaissances sur l’aspect réglementaire :

- Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale ;

- Mise à niveau des connaissances réglementaires ;

- Mise à niveau de la signalisation (étiquetage, placardage, panneau orange) ;

- Organisation nationale et internationale du transport routier de matières dangereuses.

Module 2 : Actualisation des connaissances sur l’aspect technique :

- Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale ;

- Introduction de nouvelles matières dangereuses ;

- Objet et fonctionnement de nouveaux équipements techniques des véhicules ;

- Révision des principaux types de risques et mesures de prévision et de sécurité appropriées ;

- Responsabilité civile et pénale du conducteur ;

- Sensibilisation à la sûreté ;

- Exposition de certains exemples d’accidents de transport routier de matières dangereuses (à l’aide d’une vidéo).

Total dangereuses » :

Volume Qualifications de l’enseignant horaire Corps des ingénieurs en transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports 12 H terrestres (2 jours) ou Cadres qualifiés ayant une expérience dans le domaine opérationnel auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine du transport routier des matières dangereuses Corps d’ingénieur des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou 12 H Corps des inspecteurs du permis de (2 jours) conduire et de la sécurité routière ou Cadres qualifiés ayant une expérience dans le domaine opérationnel auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine du transport routier des matières dangereuses 24 heures (4 jours) ANNEXE 6 MODELE-TYPE DU PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DE LA SESSION DE LA FORMATION INITIALE ET/OU CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DU TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation

N°

Procès-verbal d’ouverture de la session de la formation initiale et/ou continue des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses

Le … du mois de … l’an … , (… / … / …), il a été procédé à l’ouverture de la session n°

de la formation initiale et/ou continue pour l’obtention du brevet professionnel et/ou de l’attestation de formation continue des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses, au titre de l’année…

- Date de début de la formation

- Date de fin de la formation

- Nombre de candidats inscrits

- Nombre de candidats retenus

* Membres de la commission :

- Le directeur du centre : … , président ;

- Le responsable pédagogique : … , membre ;

- Les représentants des enseignants (2) : … , membres. * Observations :

Fait à … , le… Le directeur du centre Nb : joindre, la liste des candidats admis (nom et prénom /date et lieu de naissance/langue de formation/observations) au procès-verbal signé par le directeur du centre.

ANNEXE 7 MODELE-TYPE DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE LA SESSION DE LA FORMATION INITIALE ET/OU CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation : … Direction des transports de la wilaya de

N°

Procès-verbal de délibération de la session de la formation initiale et/ou continue des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses.

Le … du mois … l’an … (… / … / …), il a été procédé à la délibération de la session de la formation initiale et/ou continue n° … pour l’obtention du brevet professionnel et/ou de l’attestation de formation continue des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses, dont la liste des candidats admis est jointe en annexe.

Après délibération, le jury proclame les résultats suivants :

- Nombre de candidats inscrits

- Nombre de candidats absents

- Nombre de candidats admis

- Nombre de candidats ajournés

- Nombre de candidats ayant abandonné la formation

- Nombre de candidats réexaminés des sessions précédentes

* Membres de la commission :

- Le directeur du centre : … , président ;

- Le responsable pédagogique : … , membre ;

- Les représentants des enseignants (2) : … , membres. * Observations :

Fait à … , le… Le directeur du centre Nb : joindre, la liste des candidats selon les résultats (nom et prénom /date et lieu de naissance/module/ total général/moyenne) au procès-verbal signé par le directeur du centre.

ANNEXE 8 MODELE -TYPE DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation : … Direction des transports de la wilaya de

N°

Brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport routier Photo de personnes et/ou de marchandises. récente Le directeur des transports de la wilaya … , et le directeur du centre de formation … , Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya ;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière ;

Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises ;

Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises ;

Vu l’agrément et/ou l’autorisation n° … du … du centre de formation : … ;

Vu le procès-verbal de délibération des résultats de la formation initiale du centre de formation n°

du … ;

Attestent :

Que M./Mme.

Né (e) le … à… A suivi avec succès la formation initiale du brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises,

durant la période du : … au

La durée de la validation du présent brevet professionnel est de cinq (5) ans, à compter de sa date de signature.

Fait à … , le… Le directeur du centre Le directeur des transports de la wilaya… Nb- Il n’est délivré au candidat, qu’un seul exemplaire original du brevet professionnel.

- Ce document doit être présenté sous format A5 (21 cm x 14,8 cm).

ANNEXE 9 MODELE-TYPE DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MATIERES DANGEREUSES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation : … Direction des transports de la wilaya de

N°

Brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport routier Photo de matières dangereuses. récente Le directeur des transports de la wilaya … , et le directeur du centre de formation … , Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya ;

Vu le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses ;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière ;

Vu le brevet professionnel de transport routier de marchandises de M./Mme. … n°

du … , délivré par le centre de formation … ;

Vu l’agrément et/ou l’autorisation n° … du … du centre de formation : … ;

Vu le procès-verbal de délibération des résultats de la formation initiale du centre de formation n°

du … ;

Attestent :

Que M./Mme.

Né (e) le … à… A suivi avec succès la formation initiale du brevet professionnel de transport routier de matières dangereuses, durant

la période du : … au

La durée de la validité du présent brevet professionnel est de cinq (5) ans, à compter de sa date de signature.

Fait à … , le… Le directeur du centre Le directeur des transports de la wilaya… Nb- Il n’est délivré au candidat, qu’un seul exemplaire original du brevet professionnel.

- Ce document doit être présenté sous format A5 (21 cm x 14,8 cm).

ANNEXE 10 MODELE-TYPE DE L’ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation : … Direction des transports de la wilaya de

N°

Attestation de formation continue des conducteurs de véhicules de transport Photo routier de personnes et/ou de marchandises. récente Le directeur des transports de la wilaya … , et le directeur du centre de formation … , Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya ;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière ;

Vu le brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises de M./Mme. … n° … du … , délivré par le centre de formation … ;

Vu l’agrément et/ou l’autorisation n° … du … du centre de formation : … ;

Vu le procès-verbal de délibération des résultats de la formation continue du centre de formation n°

du… Attestent :

Que M./Mme.

Né (e) le … à… A suivi avec succès la formation continue de transport routier de personnes et/ou de marchandises, durant la période

du : … au

La durée de la validité du présent brevet professionnel est de cinq (5) ans, à compter de sa date de signature.

Fait à … , le… Le directeur du centre Le directeur des transports de la wilaya… Nb- Il n’est délivré au candidat, qu’un seul exemplaire original de l’attestation de formation.

- Ce document doit être présenté sous format A5 (21 cm x 14,8 cm).

ANNEXE 11 MODELE -TYPE DE L’ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MATIERES DANGEREUSES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation : … Direction des transports de la wilaya de

N°

Attestation de formation continue des conducteurs de véhicules de transport Photo routier de matières dangereuses. récente Le directeur des transports de la wilaya … , et le directeur du centre de formation … , Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990, relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya ;

Vu le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses ;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière ;

Vu le brevet professionnel de transport routier de marchandises de M./Mme. … n°

du … , délivré par le centre de formation … ;

Vu l’agrément et/ou l’autorisation n° … du … du centre de formation : … ;

Vu le procès-verbal de délibération des résultats de la formation continue du centre de formation n°

du … ;

Attestent :

Que M./Mme.

Né (e) le … à… A suivi avec succès la formation continue de transport routier de matières dangereuses, durant la période

du : … au

La durée de la validité du présent brevet professionnel est de cinq (5) ans, à compter de sa date de signature.

Fait à … , le… Le directeur du centre Le directeur des transports de la wilaya… Nb- Il n’est délivré au candidat, qu’un seul exemplaire original de l’attestation de formation.

- Ce document doit être présenté sous format A5 (21 cm x 14,8 cm).

ANNEXE 12 MODELE -TYPE DE L’ATTESTATION D’EQUIVALENCE DE L’ATTESTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MATIERES DANGEREUSES / TRANSPORT HYDROCARBURES.

République algérienne démocratique et populaire Photo Direction des transports de la wilaya de : récente

N°

Attestation d’équivalence de l’attestation du transport routier de matières dangereuses « transport hydrocarbures ».

Le directeur des transports de la wilaya … , Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya ;

Vu le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses ;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière ;

Vu la demande d’équivalence n° … du … de l’attestation du transport routier de matières dangereuses (hydrocarbures) n° … du … de M./Mme. … , émanant du ministère de la défense nationale, en brevet professionnel civil ;

Atteste :

Que l’attestation du transport routier de matières dangereuses « transport hydrocarbures » n° … du

délivrée par le ministère de la défense nationale, au profit de :

M./Mme.

Né (e) le … à… est équivalente à celle du brevet professionnel de transport routier de matières dangereuses.

La durée de la validité de la présente attestation est de cinq (5) ans, à compter de sa date de signature.

Fait à … , le… Le directeur des transports de la wilaya… Nb- Ce document doit être présenté sous format A5 (21 cm x 14,8 cm).

ANNEXE 13 MODELE-TYPE DE LA DECISION DE CESSATION DEFINITIVE DE L’AGREMENT ET/OU DE L’AUTORISATION DU CENTRE DE FORMATION POUR LA FORMATION DES CONDUCTEURS DE VEHICULES POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES.

République algérienne démocratique et populaire Ministère… Décision de cessation définitive de l’agrément et/ou de l’autorisation du centre de formation des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses.

Le ministre … , Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990, relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya ;

Vu le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses ;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière ;

Vu la décision n° … du … portant l’agrément et/ou l’autorisation du centre de formation des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses, dénommé : … , appartenant à M./Mme. … , sis à … ;

Vu la demande de cessation définitive du centre en date du … ;

Vu le rapport de cessation définitive n° … du … (préciser le(s) motif(s)) … ;

Décide :

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.