Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021.
Kamal NASRI.
ANNEXE 1 MODELE-TYPE DU PROCES-VERBAL DE CONSTAT D’OUVERTURE D’UN CENTRE DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES.
République algérienne démocratique et populaire Ministère… Direction des transports de la wilaya de…
N°
Procès-verbal de constat d’ouverture d’un centre de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses.
- Dénomination du centre de formation
- Appartenant à M. /Mme.
- Lieu et adresse
- Raison sociale
- Situation géographique
- Existence d’une activité incompatible (à préciser)
- Tél/fax
- Description des locaux de l’établissement de formation
- Nombre de classes
• Classe 1 : Superficie … m2
• Classe 2 : Superficie … m2
• Classe 3 : Superficie … m2
• Autres (à préciser) : … m2
• Etats des bureaux des affaires administratives :
- Bureau du responsable pédagogique
- Salle des enseignants
- Salle d’attente
- Tableau d’affichage
• Conditions d’habitabilité :
- Eclairage : Oui Non
- Aération : Oui Non
- Sanitaire : Oui Non
- Autres conditions (à préciser) :
• Résultats du constat : … Fait à … , le… Les représentants de la direction des transports de la wilaya (Nom et prénom, poste et signature) ANNEXE 2 MODELE-TYPE DE DECISION D’OCTROI DE L’AGREMENT ET/ OU DE L’AUTORISATION POUR L’OUVERTURE D’UN CENTRE DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES.
République algérienne démocratique et populaire Ministère… Décision n° … du … portant agrément et/ou autorisation pour l’ouverture d’un centre de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses.
Le ministre … , Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ;
Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya ;
Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises ;
Vu le décret exécutif n° … du … correspondant au … fixant les attributions du ministre … ;
Vu le décret exécutif n° … du … correspondant au … portant organisation de l’administration centrale du ministère … ;
Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises ;
Vu la demande d’agrément et/ou d’autorisation introduite par … en date du … ;
Vu le procès-verbal du constat d’ouverture du centre de formation n° … du … ;
Décide :
