Article 11

Contrat d’intervenant :

Le directeur du centre est tenu de conclure un contrat d’intervenant, à titre d’occupation provisoire, établi conjointement entre l’établissement de formation et l’enseignant, qui détermine notamment les qualifications professionnelles du formateur et les droits et obligations des parties contractantes, conformément à la notice de renseignements visée et signée au préalable par l’organisme employeur.