Arrêté · ج.ر عدد 70 لسنة 2021
Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises

Article 10

Convention cadre :

Le directeur du centre doit conclure :

1- Une convention cadre entre l’établissement de formation et l’organisme employeur des conducteurs de véhicules de transports routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses, désignés pour suivre les formations visées, à l’article 1er du présent cahier des charges.

2- Un contrat de formation entre l’établissement de formation et le candidat libre.

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