Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 1992
Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès du centre national de perfectionnement hydraulique (CNPH)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1992.
P. le ministre de l'équipement, le directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL.
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