Arrêté
· ج.ر عدد 68 لسنة 1971
Arrêtés du 22 mai 1971 autorisant la Western Geophysical Company of America » à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie sur le territoire de la wilaya des Oasis
Article 6
Le dépôt ne pourra être installé à moins de 570 mètres des chemins et voies de communications publiques ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.
