Article 5

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali des Oasis, l'ingénieur, chef du service régional des mines de Laghouat le commandant de la gendarmerie et ie directeur des contributions diverses de la wuaya des Oasis, devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus.

Le wali des Oasis pourra interdire les déplacements du dépôt s'li apparait que les nouveaux emplacements compromettent | la sécurité des populations ou des voies de circulation.

Tout changement important du programme primitivement prévu, doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignes.