Article 4

Dans un délai maximum d'un (1) an, après notification du présent arrêté, la « Western Geophysical Company of America » devra prévenir l'ingénieur, chef du service régional des mines de Laghouat, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915 susvisé, ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.