Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 2006
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 29 janvier 2006 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Béni Douala dans la wilaya de Tizi Ouzou
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
