Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites touristiques de Ain Ourka (wilaya de Naâma)
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernée à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.
