Arrêté
· ج.ر عدد 72 لسنة 1972
Arrêté du 30 juin 1972 fixant les conditions d'utilisation des feux antibrouillards, des projecteurs orientables et des feux de marche arrière dont peuvent être équipés les véhicules automobiles
Article 4
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 juin 1972.
P. Le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.
