Article 2

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— Nature du bien culturel : site archéologique représentant la ville antique de Madauros, dont sa fondation remonte à la période numide et a été reconstruite par la légion militaire romaine. Le site comprend de nombreuses structures archéologiques tels que le forum, le théâtre, les temples, les thermes, les quartiers antiques, les églises, la citadelle byzantine ainsi qu’un ensemble de biens culturels mobiliers à savoir : des statues, des meules à grains, des inscriptions épigraphiques et de fragments de pièces en céramique. Ce site a livré également un trésor monétaire, ce qui reflète sa richesse et sa diversité historique témoignant de la succession des différentes civilisations en ce lieu.

— Situation géographique du bien culturel : le site archéologique est situé dans la commune de M'Daourouch, daïra de M'Daourouch, wilaya de Souk Ahras. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

• au Nord : chemin de wilaya n° 8 ;

• au Sud : terres agricoles ;

• à l’Est : chemin de wilaya n° 8 et le cimetière du village ;

• à l’Ouest : une piste et la nécropole antique.

— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel.

— Etendue du classement : le classement s’étend sur la superficie de 266 640 m2 à laquelle s’ajoute la zone de protection.

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.

— Identité du propriétaire : domaine public de l’Etat.

— Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

— Servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.