Arrêté · ج.ر عدد 58 لسنة 2008
Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif au plan d’hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Article 10

Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un même site, le maître d’ouvrage est tenu de leur communiquer les noms et adresses des entreprises contractantes et de remettre à chacune d’elles les plans d’hygiène et de sécurité établis par lesdites entreprises.

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