Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 2000
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits
Article 6
les produits carnés sont préparés à partir de viandes fraîches, réfrigérées ou congelées.
