Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 2000
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits
Article 12
La dénomination et la composition de chaque produit carné seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté.
