Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1432 correspondant au 9 janvier 2011.

Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE