Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice abritant le « théâtre national algérien Mahieddine BACHTARZI »
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel. 26 Moharram 1439 17 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE
