Article 1er

En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'école supérieure de management des travaux publics, dénommée ci-après l' « école ».