Arrêté · ج.ر عدد 6 لسنة 2013

Arrêté du 17 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente

CHAPITRE I — DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES › Section 7 — Des normes de confort

Article 69

Le niveau sonore ne doit pas dépasser 38DB

(A) pour les pièces habitables et 45 DB (A) pour les pièces de service pour des niveaux de bruit d’émission ne dépassant pas :

— 86 DB (A) pour les locaux d’habitation

— 76 DB (A) pour les circulations communes, caves et autres

— 91 DB (A) pour les locaux à usage autres que ceux cités précédemment.

Pour les bruits extérieurs aux bâtiments à usage d’habitation, et conformément au décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993, réglementant l’émission des bruits, il est prévu de prendre 76 DB (A) pour la période diurne et 51 DB (A) pour la période nocturne.

Les logements doivent être conformes aux dispositions réglementaires contenues dans le DTR C.3.1.1.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

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