Article 5

L’implantation du projet de logements destinés à la location-vente doit être conforme aux prescriptions définies par les plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme et les plans d’occupation des sols en vigueur.

Dans ce cadre, il doit être procédé, dans l’étude préliminaire, à l’analyse détaillée de l’environnement immédiat du projet, de manière à évaluer la nature et l’impact des contraintes et des spécificités pour en tenir compte dans la justification du parti adopté dans la conception générale du projet.

Des typologies collectives, semi collectives et individuelles groupées doivent être conçues selon la région et la taille de l’agglomération.