Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2013
Arrêté du 17 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente
CHAPITRE I — DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES › Section 4 — De l’organisation et de la répartition des espaces
Article 44
Les surfaces en plan des rangements à prévoir varient de 1 à 2 m2 selon la taille des logements, hormis les rangements de la cuisine.
