Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2013
Arrêté du 17 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente
CHAPITRE I — DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES › Section 4 — De l’organisation et de la répartition des espaces
Article 43
La surface des dégagements ne doit pas être inferieure à 10 % de la surface habitable du logement.
Les dégagements doivent assurer le rôle de distribution et participer au maximum à l’animation intérieure du logement en évitant les couloirs étroits.
