Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2013
Arrêté du 17 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente
CHAPITRE I — DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES › Section 4 — De l’organisation et de la répartition des espaces
Article 42
Sauf contraintes particulières, les salles d’eau doivent disposer d’un éclairage et d’une ventilation naturels.
