Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2013
Arrêté du 17 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente
CHAPITRE I — DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES › Section 4 — De l’organisation et de la répartition des espaces
Article 39
En plus de ses fonctions habituelles, la cuisine doit offrir la possibilité de prise des repas, sa surface est de 11 m2.
