Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2013
Arrêté du 17 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente
CHAPITRE I — DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES › Section 3 — DE L’ORGANISATION SPATIALE DU LOGEMENT › Sous-section 2 — De l’organisation fonctionnelle du logement
Article 36
Certains espaces doivent être prévus et conçus en fonction des besoins liés aux us et coutumes de la localité tout en répondant à la logique fonctionnelle des espaces et de leurs articulations. 15 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 27 janvier 2013
