Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2013
Arrêté du 17 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente
CHAPITRE I — DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES › Section 2 — De la conception architecturale › Sous-section 2 — Des orientations particulières
Article 28
Les dimensions minimales à respecter pour les parties de circulation communes sont :
DESIGNATION DIMENSIONS Largeur hall d’entrée 3.50 m Distance de la porte d’entrée de 4.50 m l’immeuble à la première marche d’escalier ou à l’arrivée de la rampe d’accès Largeur porte d’accès de l’immeuble 1.60 m Largeur porte d’accès du logement 1.10 m Largeur volet d’escalier 1.10 m
