Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2013
Arrêté du 17 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente
CHAPITRE I — DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES › Section 2 — De la conception architecturale › Sous-section 2 — Des orientations particulières
Article 17
L’aménagement des terrasses accessibles communes est toléré, dans ce cas, l’architecte devra prévoir l’organisation et les adaptations nécessaires.
