Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 1992
Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'office national de l'information et de la documentation de l'équipement
Article 1er
Il est créé auprès de l'office national de l'information et de la documentation de l'équipement (ONIDE) une commission des œuvres sociales.
