Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé auprès de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines un réseau thématique de recherche dans le domaine de l'éducation et de la formation, ci-après désigné « réseau thématique ».