Article 12

La liste d'admission définitive est arrêtée par ordre de mérite, dans la limite des places pédagogiques ouvertes, par un jury d'examen composé :

— du représentant du ministre chargé des collectivités locales, président ;

— du directeur général de l'école nationale des ingénieurs de la ville (chef de centre d'examen), ou son représentant, membre ;

— de deux (2) correcteurs des épreuves, membres.