Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 2015
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l’inspection générale des finances
Article 1er
Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011, susvisé, est modifié comme suit :
NOMBRE DE FONCTIONNAIRES REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION titulaires suppléants titulaires suppléants Commissions 1 Commission 2 Inspecteurs des finances ................. (sans changement) ................... 4 4 4 4 ................. (le reste sans changement) ...................
