Article 2

Les organismes de contrôle des équipements fonctionnant sous pression, agréés par le ministère chargé des mines, interviennent dans les domaines ci-après :

— la vérification, l'inspection, le contrôle et l'expertise des équipements fonctionnant sous pression, y compris les requalifications périodiques ;

— le contrôle non destructif des équipements fonctionnant sous pression, en utilisant les techniques et procédés requis (procédés optiques et ressuage, procédés à flux de fuite et par courants de Foucault, procédés radiographiques, procédés ultrasons, etc.) ;

— la qualification des soudeurs et des modes opératoires de soudage des équipements fonctionnant sous pression.