Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 2020
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 fixant les modalités et les conditions d'agrément et d'habilitation des organismes de vérification et de contrôle des équipements fonctionnant sous pression
CHAPITRE 3 — DES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
Article 15
L'organisme agréé doit disposer, d'une manière permanente, du personnel et des moyens nécessaires pour accomplir de façon adéquate les missions se rapportant à l'exercice de son activité.
