Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2000
Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la justice
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000.
Ahmed OUYAHIA.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES