Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2000
Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la justice
Article 2
Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, deux (2) chefs d'études et deux (2) chargés d'études.