Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2020
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques
Article 17
Au terme du cycle de formation, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement de formation concerné, aux fonctionnaires admis définitivement, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.