Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2020
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques
Article 10
Les fonctionnaires concernés par la formation sont soumis, durant cette période, au règlement intérieur de l’établissement de formation.
