Arrêté
· ج.ر عدد 83 لسنة 2022
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 juin 2022 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports
Article 2
La commission de recours, citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit :
Commissions Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Commissions de recours 7
